Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2021_21	06/10/2021	Transition écologique Délibérations du Bureau ATTRIBUTION INTERREG V « PROGRAMME D’ACTIONS CONCERTE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU GRAND GENÈVE » : DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT AU TITRE DES FONDS FEDER Télécharger au format pdf
BU2021_20	06/10/2021	Transition écologique Délibérations du Bureau ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE CONCEPTUALISATION ET REALISATION DE STANDS LORS DE LA 23EME EDITION DES ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE Télécharger au format pdf
BU2021_19	06/10/2021	Mobilité Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ 2030 DU GRAND ANNECY Télécharger au format pdf
BU2021_18	06/10/2021	Administratif Délibérations du Bureau RECOURS AU SERVICE DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE Télécharger au format pdf
BU2021_17.2	06/10/2021	Economie-formation Délibérations du Bureau Convention de financement Cahier de la MOT « Impact du télétravail transfrontalier en matière de co-développement » Télécharger au format pdf

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