Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2021_33	10/12/2021	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2021_25	03/12/2021	Mobilité Délibérations du Bureau DEMANDE DE SUBVENTION DU POLE METROPOLITAIN AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN Télécharger au format pdf
BU2021_24.1	03/12/2021	Transition écologique Délibérations du Bureau CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT Télécharger au format pdf
BU2021_23.1	03/12/2021	Transition écologique Délibérations du Bureau ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
BU2021_22.1	03/12/2021	Administratif Délibérations du Bureau FORMALISATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS « PAIES A FAÇON » DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE AU PROFIT DU PÔLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf

PARTENAIRES