Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2023-36

22/06/2023

Culture

Délibérations du Comité syndical

FONDS CULTUREL TRANSFRONTALIER : COMPOSITION DU JURY DE SELECTION DE L’APPEL A PROJETS

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CS2023-35

22/06/2023

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

MODIFICATION DU SRADDET : AVIS DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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BU2023-09

12/05/2023

Economie-formation

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR L’ORGANISATION DU SALON DES METIERS DE L’HUMANITAIRE« SOLIWAY » 2023

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BU2023-10.1

12/05/2023

Economie-formation

Délibérations du Bureau

Convention de partenariat régissant les relations entre le Pôle métropolitain du Genevois français et l’association « Le Club des Entreprises de l’Université Savoie Mont Blanc » et annexes

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BU2023-10

12/05/2023

Economie-formation

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB DES ENTREPRISES DE L’UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

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