Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2023-27

22/06/2023

Budget

Délibérations du Comité syndical

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

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CS2023-28

22/06/2023

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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CS2023-29

22/06/2023

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADES

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CS2023-30

22/06/2023

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

CONTRAT DE PROJET MOBILITE DANS LE CADRE DU PROJET D’AGGLOMERATION N°5

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CS2023-31

22/06/2023

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

RECOURS A L’APPRENTISSAGE POUR LA RENTREE 2023-2024

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