Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2024-02	13/02/2024	AdministratifBudget Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 Télécharger au format pdf
CS2024-01	13/02/2024	AdministratifBudget Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU MONTANT DE COTISATIONS DES MEMBRES POUR L’ANNEE 2024
	09/02/2024	Procès verbaux du Comité syndical Procès verbal – comité syndical du 09 février 2024 Télécharger au format pdf
CS2023_50	22/12/2023	Culture Délibérations du Comité syndical PROJET DE CONVENTION AVEC LA SOCIETE NEOADVERTISING POUR REVERSEMENT AU POLE METROPOLITAIN DU TROP PERÇU Télécharger au format pdf
CS2023_49	22/12/2023	Transition écologique Délibérations du Comité syndical SITES D’EXPERIMENTATION ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ADEME, BANQUE DES TERRITOIRES ET PÔLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf

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