Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2024-17	26/04/2024	AdministratifTransition écologique Délibérations du Comité syndical CCR SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DE L’AIN Télécharger au format pdf
CS2024-16	26/04/2024	AdministratifTransition écologique Délibérations du Comité syndical CCR APPROBATION DE L’AVENANT CONVENTION PARTENARIAT SYANE Télécharger au format pdf
CS2024-15	26/04/2024	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION MODIFICATION STATUTS_PM Télécharger au format pdf
	29/03/2024	Procès verbaux du Comité syndical Procès verbal – comité syndical du 29 mars 2024 Télécharger au format pdf
CS2024-14	29/03/2024	AdministratifMobilité Délibérations du Comité syndical RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION AGIR ET DE LA CONTRIBUTION 2024 Télécharger au format pdf

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