Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-SCOT-02

27/06/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

INTEGRATION CC ARVE ET SALEVE AU SCOT DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2025-52

27/06/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION REGISSANT L’ORGANISATION DE LA MOBILITE SUR LES RESSORTS TERRITORIAUX DU SM4CC ET DU POLE

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CS2025-51

27/06/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PORTANT AJOUT DE DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT ET AU BUREAU

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CS2025-50

27/06/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

PROJET DE DÉLIBERATION PRECISANT L’INTERET METROPOLITAIN DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE

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CS2025-49

27/06/2025

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION INSTITUANT LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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