Actes administratifs

Rechercher un document

Tous
Toutes
2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-11

11/04/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMNITES DE COVOITURAGE

Télécharger au format pdf

BU2025-10

11/04/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET MOBILITE DE THONON

Télécharger au format pdf

BU2025-09

11/04/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD-CADRE D’ETUDES DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LOT 3

Télécharger au format pdf

BU2025-08

11/04/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD-CADRE D’ETUDES DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT LOT 1

Télécharger au format pdf

CS2025-SCOT-01

03/04/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

PRESCRIPTION SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS

Télécharger au format pdf