Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-16

16/05/2025

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

DELIBERATION – CADRE POUR LES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DÉDIÉES

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BU2025-15

16/05/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

AVENANT A LA CONVENTION D’UNE INCITATION FINANCIERE EN PARTENARIAT AVEC BLABLACAR DAILY ET ATMB

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BU2025-14

16/05/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES pour divers besoins communs en lien avec des opérations ordinaires de travaux

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BU2025-13

16/05/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES pour la réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes

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BU2025-12

11/04/2025

Economie-formation

Délibérations du Bureau

DELIBERATION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DANS LE CADRE DES MISSIONS DES CENTRES ASSOCIES DE LA CITE DES METIERS

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