Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2025-46	27/06/2025	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 Télécharger au format pdf
CS2025-45	27/06/2025	AdministratifRessources Humaines Délibérations du Comité syndical ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Télécharger au format pdf
CS2025-44	27/06/2025	AdministratifRessources Humaines Délibérations du Comité syndical APPROBATION DES FICHES D’IMPACT Télécharger au format pdf
CS2025-43	27/06/2025	AdministratifRessources Humaines Délibérations du Comité syndical ADAPTATION DU RIFSEEP Télécharger au format pdf
CS2025-42	27/06/2025	AdministratifRessources Humaines Délibérations du Comité syndical ADOTION DU NOUVEAU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL + AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (REGLEMENT INTERIEUR) Télécharger au format pdf

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