Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-28

11/07/2025

Administratif

Délibérations du Bureau

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Annemasse agglo et le PMGF

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BU2025-27

11/07/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

Approbation de la convention financière de partenariat relative aux travaux 2025 de l’OST

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27/06/2025

Administratif

Procès verbaux du Comité syndical

Procès Verbal – Comité Syndical du 27 juin 2025

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CS2025-SCOT-02

27/06/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

INTEGRATION CC ARVE ET SALEVE AU SCOT DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2025-52

27/06/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

CONVENTION REGISSANT L’ORGANISATION DE LA MOBILITE SUR LES RESSORTS TERRITORIAUX DU SM4CC ET DU POLE

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