Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-60

11/07/2025

BudgetMobilité

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)

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CS2025-59

11/07/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

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CS2025-58

11/07/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU BP 2025 DU BUDGET ANNEXE AOM DU GENEVOIS

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CS2025-57

11/07/2025

AdministratifBudgetMobilité

Délibérations du Comité syndical

INSTAURATION D’UN VERSEMENT MOBILITE DIFFERENCIE

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CS2025-56

11/07/2025

Budget

Délibérations du Comité syndical

VOTE DES PARTICIPATIONS BUDGET ANNEXE AOM

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