Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2023_46	22/12/2023	Budget Délibérations du Comité syndical DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) – BUDGET PRIMITIF 2024 Télécharger au format pdf
	22/12/2023	Procès verbaux du Comité syndical Procès verbal – comité syndical du 22 décembre 2023 Télécharger au format pdf
CS2023_45	24/11/2023	Transition écologique Délibérations du Comité syndical CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE DU GENEVOIS FRANÇAIS : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Télécharger au format pdf
CS2023_44	24/11/2023	Ressources Humaines Délibérations du Comité syndical INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT Télécharger au format pdf
CS2023_43	24/11/2023	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2023_46

22/12/2023

Budget

Délibérations du Comité syndical

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) – BUDGET PRIMITIF 2024

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22/12/2023

Procès verbaux du Comité syndical

Procès verbal – comité syndical du 22 décembre 2023