Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-30

12/09/2025

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

Avis du PMGF SUR LA MODIFICATION N°4 DU PLAN DIRECTEUR DU CANTON DE GENEVE

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11/07/2025

Administratif

Procès verbaux du Comité syndical

Procès Verbal – Comité Syndical du 11 juillet 2025

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CS2025-AOM-07

11/07/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

ATTRIBUTION AIDE POUR ACHAT FLOTTE VELO CCG

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CS2025-AOM-06

11/07/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT TARIFS TRANSPORTS SCOL

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CS2025-AOM-05

11/07/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

INSTAURATION D’UNE TARIFICATION COMBINEE Z210-Z230

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