Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2025-05

14/03/2025

Economie-formation

Délibérations du Bureau

délibération Convention Club Entreprises USMB 2025

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BU2025-04

14/03/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

ProjetDelib_convention tripartite Héléman

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BU2025-SCoT-05

14/03/2025

SCoT

Délibérations Bureau SCoT

AVIS SCOT REVISION PLU ANNEMASSE

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D2025-09

21/02/2025

Décisions

décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre

BU2025-03

14/02/2025

Mobilité

Délibérations du Bureau

Interreg Dépôt d’une fiche pré-projet Covoiturage transfrontalier au sein du Grand Genève – COVOIT GG

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