Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-70

26/09/2025

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

PROJET LIAISON LIGNE JURA-SALEVE AVIS

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CS2025-69

26/09/2025

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

SCOLARISATION CANTON GE ENFANTS DOMICILIES EN FRANCE

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CS2025-68

26/09/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DELIBERATION PORTANT AJOUT DE DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CS AU PRESIDENT ET BUREAU

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CS2025-67

26/09/2025

Ressources Humaines

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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CS2025-66

26/09/2025

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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