Actes administratifs

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2026
Octobre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2017_01

12/05/2017

Administratif

Délibérations du Bureau

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE SAVOIE

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CS2017_10

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 9EME MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2017_09

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2017_08

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2017_54

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD FRANCO-GENEVOIS SUR LES CONDITIONS FINANCIERES D’EXPLOITATION DES LIGNES DE TRAMWAYS TRANSFRONTALIERES

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