Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2017_73	14/12/2017	Transition écologique Délibérations du Comité syndical AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ « ELABORATION DES PLANS CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAUX (PCAET) DES EPCI DU GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf
CS2017_72	14/12/2017	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical OPERATION INTERREG V « DEVCOOP » : APPROBATION DE LA FICHE PROJET INTERREG V Télécharger au format pdf
CS2017_71	14/12/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical « VISION PROSPECTIVE POUR LE GRAND GENEVE, HABITER LA VILLE-PAYSAGE DU 21EME SIECLE » ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE POLE METROPOLITAIN ET LA FONDATION BRAILLARD Télécharger au format pdf
CS2017_70	14/12/2017	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN SECTORIEL DE L’INFRASTRUCTURE AERONAUTIQUE (PSIA) DE L’AEROPORT DE GENEVE : AVIS DU COMITE SYNDICAL Télécharger au format pdf
CS2017_69	14/12/2017	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA LETTRE D’INTENTION PORTANT SUR LA REDUCTION TANGIBLE DU TRAFIC PENDULAIRE MOTORISE DE TRANSIT AU NIVEAU DES DOUANES DE SORAL II, SEZEGNIN, CHANCY II ET CERTOUX Télécharger au format pdf

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