Actes administratifs

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2026
Octobre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2018_12

22/03/2018

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET INTERREG DEVCOOP

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CS2018_11

22/03/2018

Budget

Délibérations du Comité syndical

SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) AUVERGNE-RHONE-ALPES : ADOPTION DE LA DEUXIEME CONTRIBUTION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS

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CS2018_10

22/03/2018

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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CS2018_09

22/03/2018

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2018

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CS2018_08

22/03/2018

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DES COTISATIONS 2018 DES MEMBRES DU POLE METROPOLITAIN

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