Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_32

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ASSIMILATION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS A LA STRATE DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNES DE 10 000 A 20 000 HABITANTS

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CS2017_31

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION DU LIEU DES SEANCES DU BUREAU ET DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN

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CS2017_30

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ORGANISATION DU COMITE SYNDICAL, DES BUREAUX ET COMMISSIONS : MODALITES D’ENVOI DES CONVOCATIONS ET DES DOSSIERS DE SEANCES

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CS2017_29

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 5ème DELEGUE SUPPLEANT DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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CS2017_28

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES-VERBAL POUR L’ELECTION DU 4ème DELEGUE SUPPLEANT DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT GRAND GENEVE

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