Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_37

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

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CS2017_36

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

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CS2017_35

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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CS2017_34

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

AUTORISATION ACCORDEE AU PRESIDENT POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

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CS2017_33

05/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EN VUE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

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