Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2017_44

18/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ARC 2017 ET DU BUDGET ANNEXE CDDRA 2017

CS2017_17

17/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 16EME MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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CS2017_13

17/05/2017

Administratif

Délibérations du Comité syndical

PROCES VERBAL POUR L’ELECTION DU 12EME MEMBRE DU BUREAU DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS

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BU2017_02

12/05/2017

Administratif

Délibérations du Bureau

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE SAVOIE

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BU2017_01

12/05/2017

Administratif

Délibérations du Bureau

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE SAVOIE

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