Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2017_59	29/06/2017	Transition écologique Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Télécharger au format pdf
CS2017_58	29/06/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES (SRADDET) – CONTRIBUTION DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2017_57	29/06/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical TRAVERSEE DU LAC : PRISE DE POSITION DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2017_56	29/06/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CONSULTATIF METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
BU2017_03	16/06/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE MARCHE AVEC ANNEMASSE AGGLOMERATION POUR LES PROCEDURES COMPLEXES Télécharger au format pdf

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