Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2017_60	21/09/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE DU SCHEMA METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
BU2017_07	15/09/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE D’AMBILLY AUPRES DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS, DANS LE CADRE D’UNE ASSISTANCE INFORMATIQUE Télécharger au format pdf
BU2017_06	15/09/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS, DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES ET D’ENTRETIEN Télécharger au format pdf
BU2017_05	15/09/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE STATISTIQUES TRANSFRONTALIERS POUR L’ANNEE 2017 Télécharger au format pdf
BU2017_04	19/07/2017	Economie-formation Délibérations du Bureau FORUM INTERNATIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RENCONTRES DU MONT BLANC Télécharger au format pdf

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