Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2024-42

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget

Délibérations du Comité syndical

REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL BUDGET ANNEXE

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CS2024-41

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget

Délibérations du Comité syndical

APPROBATION DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT REFERENTIEL M57 DU BUDGET ANNEXE SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS

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CS2024-40

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE « SCOT DU GENEVOIS FRANÇAIS » 2024

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CS2024-39

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget

Délibérations du Comité syndical

MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES MEMBRES POUR LE BUDGET ANNEXE DU SCOT

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CS2024-38

07/10/2024

AdministratifAménagement du territoireBudget

Délibérations du Comité syndical

CRÉATION DU BUDGET ANNEXE DU SCOT

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