Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2018_22

22/06/2018

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU SCHEMA D’ACCUEIL DES ENTREPRISES DU GENEVOIS FRANÇAIS ET SUITE A DONNER

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CS2018_21

22/06/2018

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

LANCEMENT DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU POLE METROPOLITAIN EN MATIERE DE MOBILITE

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CS2018_20

22/06/2018

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DELEGATION AU BUREAU

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CS2018_19

22/06/2018

Mobilité

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION METROPOLITAINE DU GENEVOIS FRANÇAIS – CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION (CPER) 2015-2020

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CS2018_18

22/06/2018

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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