Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2018_36	22/11/2018	Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LA SALEVIENNE POUR LA REALISATION DE L’ATLAS HISTORIQUE N°3 Télécharger au format pdf
CS2018_35	22/11/2018	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT 2017 ET 2018 DE L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER Télécharger au format pdf
CS2018_34	22/11/2018	Budget Délibérations du Comité syndical INDEMNITES DU RECEVEUR Télécharger au format pdf
CS2018_33	22/11/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2018_12	09/11/2018	Mobilité Délibérations du Bureau ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION D’UNE ETUDE « VALORISATION DES GARES DE LA METROPOLE FERROVIAIRE DU GRAND GENEVE » Télécharger au format pdf

PARTENAIRES