Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2018_42	13/12/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA GESTION L’ARC SYNDICAT MIXTE ET DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2018_41	13/12/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical ADHESION DU POLE METROPOLITAIN AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE AU 1ER JANVIER 2019 Télécharger au format pdf
CS2018_40.1	13/12/2018	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LE POLE METROPOLITAIN ET LE GLCT SUR LE FINANCEMENT DE L’EVENEMENT LEMAN EXPRESS Télécharger au format pdf
CS2018_38	22/11/2018	Aménagement du territoire Délibérations du Comité syndical SCOT DU POLE METROPOLITAIN : ADOPTION DE LA PROGRAMMATION Télécharger au format pdf
CS2018_37	22/11/2018	Mobilité Délibérations du Comité syndical MOTION DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN CONCERNANT L’OFFRE TGV PARIS-GENEVE, LES ARRETS EN GARE DE BELLEGARDE, L’OFFRE DE SERVICES CONCERNANT LES GARES DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf

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