Actes administratifs

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2025
Décembre

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2025-AOM-01

11/07/2025

Mobilité

Délibérations Comité Syndical AOM

INSTALLATION DU COLLEGE AOM ET APPROBATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT

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CS2025-SCOT-03

11/07/2025

SCoT

Délibérations Comité syndical SCoT

VALIDATION PAEN ANNEMASSE AGGLO

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CS2025-65

11/07/2025

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

DÉLIBERATION REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTR

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CS2025-64

11/07/2025

AdministratifMobilité

Délibérations du Comité syndical

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELS CCG ET PMGF

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CS2025-63

11/07/2025

BudgetRessources Humaines

Délibérations du Comité syndical

MODALITE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL DU BA

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