Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2019_01

08/03/2019

Administratif

Délibérations du Bureau

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS DU SERVICE COMMUN « DIRECTION DE L’ACHAT PUBLIC » D’ANNEMASSE AGGLOMERATION

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CS2019_3.2

21/02/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

ANNEXE ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

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CS2019_3.1

21/02/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

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CS2019_02.2

21/02/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

Annexe à l’ADOPTION COMPTE DE GESTION 2018

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CS2019_02.1

21/02/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION COMPTE DE GESTION 2018

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