Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019_10	21/03/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER Télécharger au format pdf
CS2019_09	21/03/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU SERVICE METROPOLITAIN DE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS « REGENERO » Télécharger au format pdf
CS2019_08.2	21/03/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical AVENANT N°1 REGENERO : TRANSFERT DES MARCHES D’ANNEMASSE AGGLOMERATION ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS Télécharger au format pdf
CS2019_08.1	21/03/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical REGENERO : TRANSFERT DES MARCHES D’ANNEMASSE AGGLOMERATION ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS Télécharger au format pdf
CS2019_07	21/03/2019	Administratif Délibérations du Comité syndical TABLEAU DES EMPLOIS Télécharger au format pdf

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