Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2019_04

12/04/2019

Aménagement du territoire

Délibérations du Bureau

CANDIDATURE DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS A L’APPEL A PROJET TERRITOIRES D’INNOVATION

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BU2019_03

12/04/2019

Mobilité

Délibérations du Bureau

ATTRIBUTION DU MARCHÉ « VALORISATION DES GARES DE LA METROPOLE FERROVIAIRE DU GRAND GENEVE »

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CS2019_13

21/03/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

MOTION DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN CONCERNANT L’ARRET DE LA DIFFUSION DES CHAINES DE LA RTS EN ZONE FRONTALIERE

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CS2019_12

21/03/2019

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC OUTDOOR SPORTS VALLEY

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CS2019_11

21/03/2019

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC INNOVALES

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