Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2019-01	31/12/2019	Délibérations du Comité syndical Délibérations du Comité syndical – Année 2019 Télécharger au format pdf
CS2019_49	12/12/2019	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION « AIR DU GENEVOIS FRANÇAIS » AVEC LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES Télécharger au format pdf
CS2019_48	12/12/2019	Mobilité Délibérations du Comité syndical ADHESION A L’ASSOCIATION AGIR ET A LA CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC POUR ACQUERIR DES PRODUITS ET SERVICES DE MOBILITE Télécharger au format pdf
CS2019_47	12/12/2019	Mobilité Délibérations du Comité syndical AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE DU GENEVOIS FRANCAIS Télécharger au format pdf
CS2019_46	12/12/2019	Budget Délibérations du Comité syndical ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS Télécharger au format pdf

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