Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2017_06	15/09/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS, DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES ET D’ENTRETIEN Télécharger au format pdf
BU2017_05	15/09/2017	Administratif Délibérations du Bureau APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE STATISTIQUES TRANSFRONTALIERS POUR L’ANNEE 2017 Télécharger au format pdf
BU2017_04	19/07/2017	Economie-formation Délibérations du Bureau FORUM INTERNATIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RENCONTRES DU MONT BLANC Télécharger au format pdf
CS2017_59	29/06/2017	Transition écologique Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Télécharger au format pdf
CS2017_58	29/06/2017	Administratif Délibérations du Comité syndical ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES (SRADDET) – CONTRIBUTION DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf

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