Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2020_04	21/02/2020	Transition écologique Délibérations du Comité syndical FICHE PRÉ-PROJET INTERREG V : « PROGRAMME D’ACTIONS COORDONNÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU GRAND GENÈVE » : APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU POLE METROPOLITAIN Télécharger au format pdf
CS2020_03	21/02/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical REFLEXION SUR L’ORGANISATION DU CONSEIL CONSULTATIF METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS Télécharger au format pdf
CS2020_02	21/02/2020	Mobilité Délibérations du Comité syndical CANDIDATURE DU GLCT GRAND GENEVE AU PROJET D’AGGLOMERATION 4 Télécharger au format pdf
CS2020_01	20/02/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf
BU2020_06	17/01/2020	Aménagement du territoire Délibérations du Bureau AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN Télécharger au format pdf

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