Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2019_13

21/03/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

MOTION DU COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN CONCERNANT L’ARRET DE LA DIFFUSION DES CHAINES DE LA RTS EN ZONE FRONTALIERE

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CS2019_12

21/03/2019

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC OUTDOOR SPORTS VALLEY

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CS2019_11

21/03/2019

Economie-formation

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC INNOVALES

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CS2019_10

21/03/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER

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CS2019_09

21/03/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DU SERVICE METROPOLITAIN DE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS « REGENERO »

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