Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
CS2020_13	21/02/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES ENTRE LE PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS ET LE SM3A
CS2020_12	21/02/2020	Administratif Délibérations du Comité syndical RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE PAYS DE GEX AGGLO POUR LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE SIG : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION POUR L’ANNEE 2020 Télécharger au format pdf
CS2020_11	21/02/2020	Mobilité Délibérations du Comité syndical ATTRIBUTION DU MARCHE « PLANS DE MOBILITE » Télécharger au format pdf
CS2020_10	21/02/2020	Mobilité Délibérations du Comité syndical PROJET INTERREG LEMCOV : VALIDATION DE L’ENGAGEMENT DU POLE METROPOLITAIN EN TANT QUE PARTENAIRE DE L’OPERATION Télécharger au format pdf
CS2020_09.1	21/02/2020	Economie-formation Délibérations du Comité syndical INTEGRATION DU POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS PARMI LES MEMBRES FONDATEURS DE LA FONDATION PARTENARIALE ABRITANTE DE L’UNIVERSITE SAVOIE -MONT-BLANC Télécharger au format pdf

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