Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2019_39

29/11/2019

Aménagement du territoire

Délibérations du Comité syndical

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT AVEC L’OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER POUR L’ANNEE 2019

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CS2019_38

29/11/2019

Administratif

Délibérations du Comité syndical

INTEGRATION DU POLE METROPOLITAIN AU CONSEIL ADMINISTRATION DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE

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CS2019_37

29/11/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2019

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CS2019_36.2

29/11/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

ANNEXE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRIMITIF 2020

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CS2019_36.1

29/11/2019

Budget

Délibérations du Comité syndical

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRIMITIF 2020

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