Actes administratifs

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2026

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

CS2020_33

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU POLE METROPOLITAIN AU SEIN DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES TRANSFRONTALIERS (GTT) DU GLCT GRAND GENEVE

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CS2020_32

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ELECTION DES REPRESENTANTS DU POLE METROPOLITAIN AU GLCT DU GRAND GENEVE

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CS2020_31

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUES AUX MARCHES

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CS2020_30

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

ADMINISTRATION GENERALE

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CS2020_29.2

10/12/2020

Administratif

Délibérations du Comité syndical

Règlement pour l’organisation des séances à distance des assemblées délibérantes par visioconférence

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