Actes administratifs

N° d'actes	Mise en ligne	Intitulé
BU2018_04	13/06/2018	Administratif Délibérations du Bureau CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « ARCHIVES » ENTRE LE POLE METROPOLITAIN ET ANNEMASSE-AGGLOMERATION Télécharger au format pdf
BU2018_03	13/06/2018	Economie-formation Délibérations du Bureau ATTRIBUTION DU MARCHE « MISSION GLOBALE D’ORGANISATION DE LA PRESENCE DU GENEVOIS FRANÇAIS AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES (SIMI) Télécharger au format pdf
CS2018_16	22/04/2018	Transition écologique Délibérations du Comité syndical ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 AVEC INNOVALES Télécharger au format pdf
CS2018_17	19/04/2018	Mobilité Délibérations du Comité syndical ASSISTANCE ET CONSEIL SUR LE VOLET MOBILITE DU POLE METROPOLITAIN (AMO) : ATTRIBUTION DU MARCHE Télécharger au format pdf
CS2018_15	19/04/2018	Administratif Délibérations du Comité syndical ADMINISTRATION GENERALE Télécharger au format pdf

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