Actes administratifs

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2025

N° d'actes

Mise en ligne

Intitulé

BU2024-Scot_03

04/12/2024

AdministratifSCoT

Délibérations Bureau SCoT

AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU HAUT-BUGEY

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BU2024-13

04/12/2024

AdministratifCulture

Délibérations du Bureau

AUTORISATION DE DEPOT DE CANDIDATURE SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AURA FONDS CULTUREL

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BU2024-12

04/12/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

AVIS SUR LE PLAN SECTORIEL FERROVIAIRE DE LA CONFEDERATION SUISSE

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BU2024-11

22/11/2024

AdministratifMobilité

Délibérations du Bureau

DELIBERATION CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMINITES DE COVOITURAGE POUR LE SERVICE HELEMAN

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BU2024-10

22/11/2024

AdministratifAménagement du territoire

Délibérations du Bureau

MARCHE SCOT SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER

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