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Télétravail frontalier : le Pôle métropolitain du Genevois français sollicite le Gouvernement pour une solution au-delà du 30 juin 2022

Les élus du Pôle métropolitain du Genevois français ont voté à l’unanimité ce mardi 24 mai une motion à l’attention du Gouvernement français, portant sur le maintien du télétravail frontalier et la recherche de solutions pérennes. Au sein du Bassin Lémanique, le télétravail concerne plus de 40 000 travailleurs frontaliers des Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie[1].

Le télétravail constitue depuis 2 ans une nouvelle forme d’organisation des entreprises. Hors période extraordinaire de gestion de la crise sanitaire, il permet, une réduction significative du nombre de déplacements quotidiens et surtout des kilomètres parcourus, constituant un levier important en matière de qualité de l’Air, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de santé publique. La démobilité représente ainsi une modalité de mise en œuvre de la trajectoire zéro carbone et de la transition écologique du Grand Genève et du Genevois français.

En limitant les temps passés dans les transports, le télétravail est aussi une source de bien-être et de cohésion s’il est bien encadré.
Les différents Accords dérogatoires conclus entre la France et la Suisse, tant en matières fiscales que d’assurances sociales, permettant la généralisation du télétravail pour les travailleurs frontaliers, prendront fin le 30 juin prochain. Le régime « ordinaire » s’appliquera ainsi aux entreprises romandes et dans l’ensemble des administrations publiques, à compter du 1er juillet 2022.

Dans le prolongement de ses précédentes prises de position sur cette question, le Pôle métropolitain du Genevois français sollicite le Gouvernement français afin de construire une solution transitoire au-delà du 30 juin 2022, applicable le temps de trouver et conclure des Accords pérennes. Cette solution transitoire pourrait, en matière fiscale, reposer sur un seuil de tolérance aligné sur le seuil applicable en matière d’assurances sociales.

Pour l’élaboration d’accords pérennes, les élus du Pôle métropolitain proposent au Gouvernement de travailler à une double limite au télétravail frontalier :

  • Une limite de temps de télétravail frontalier, comprise entre 25% et 40% d’un équivalent temps plein (ETP) ou d’un nombre de jours de travail correspondant, afin d’éviter les effets de distorsion de concurrence avec les entreprises françaises ;
  • Une limite géographique, réservée aux départements frontaliers d’un Etat étranger, afin de contenir le phénomène frontalier et éviter des contre-effets en matière de mobilité, de pression foncière et d’étalement urbain.

Voir le communiqué de presse

Motion « Télétravail frontalier : pour le maintien d’accords transitoires au-delà du 30 juin 2022 »

Etude de la Mission opérationnelle transfrontalière « Impacts du télétravail frontalier, le télétravail frontalier : du marginal à l’indispensable », avril 2022

[1] Chiffres 2021 – Etude Mission opérationnelle transfrontalière

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