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Mardi 20 août 2013

Le rapport d'activités 2011-2012

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Le rapport d'activité de l'ARC 2011 et 2012

Le rapport d'activité est un document qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagés dans chaque secteur, ainsi que de l'organisation des services, pour une année.

Approuvé par les élus lors du Comité syndical du 25 juin 2013, le rapport d'activités 2011-2012 de l'ARC Syndicat mixte a été transmis aux maires des 120 communes membres, ainsi qu'aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Celui-ci présente l’institution et son organisation, ainsi que les actions menées au cours des 2 années, dans l’ensemble des domaines dont il a la compétence.

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Sommaire :

Partie 1 : l'ARC Syndicat mixte

  • Qu'est-ce que l'ARC ?
  • Les compétences de l'ARC
  • Le fonctionnement de l'ARC

Partie 2 : l'année 2011

  • Le fonctionnement de l'ARC
  • Le rapport financier
  • Activités et projets

Partie 3 : l'année 2012

  • Le fonctionnement de l'ARC
  • Le rapport financier
  • Activités et projets

Annexes : les statuts de l'ARC Syndicat mixte

Consulter le rapport d'activités 2011-2012