Statuts du Pôle métropolitain

Les missions principales du Pôle métropolitain

Coopération transfrontalière :

  • Coordonner l'action de ses membres et leur représentation dans les différentes instances de coopération transfrontalière liée aux enjeux d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale du Genevois français et du Grand Genève
  • Assurer la concertation entre ses membres, les autorités françaises et les autorités suisses

Mobilité :

  • Assurer l’élaboration, la révision, la modification et le suivi des documents de planification de la mobilité à l’échelle métropolitaine
  • Coordonner les démarches de ses membres et la réalisation d’études d’intérêt métropolitain sur la mobilité et les modes de transport

Aménagement et développement du territoire métropolitain :

  • Coordonner et harmoniser des documents d'aménagement, d'urbanisme et d’habitat des membres, notamment dans le cadre de la démarche Inter-SCOT et du projet de territoire Grand Genève ; la rédaction, le cas échéant, d’observations, de préconisations et de recommandations sur les documents de planification (SCOT) des membres du Pôle métropolitain sur la base des travaux réalisés conjointement dans le cadre de la démarche InterSCOT
  • Réaliser et coordonner des études, des programmes et des actions d’intérêt métropolitain, en soutien aux démarches d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat d’intérêt métropolitain portées par ses membres

Transition énergétique et développement durable :

  • Coordonner et réaliser toute étude et démarche d’intérêt métropolitain sur la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, le développement durable et la promotion de la protection de l’environnement, la qualité de l’air sur le territoire métropolitain et la protection et la valorisation de l’agriculture
  • Réaliser des actions d’information, d’observation, de communication et de promotion à l’attention de ses membres et / ou du public

Développement économique et attractivité :

  • Assurer l’élaboration, la révision, la modification et le suivi des documents de prospection, de planification et de coordination d'intérêt métropolitain
  • Coordonner et réaliser toute étude ou action d’intérêt métropolitain liées au déploiement de la stratégie de développement économique du Pôle métropolitain et la participation à toute structure de développement économique d'intérêt métropolitain

Article 1, le Pôle métropolitain est formé entre :

  • La Communauté de communes du Pays Bellegardien
  • La Communauté de communes du Pays de Gex
  • La Communauté d'agglomérations d'Annemasse-Les Voirons, dite Annemasse Agglo
  • La Communauté de communes Arve et Salève
  • La Communauté de communes du Genevois
  • La Communauté de communes Faucigny-Glières
  • La Communauté de communes Pays Rochois
  • La Communauté d'agglomérations de Thonon Agglomération

un Pôle Métropolitain du Genevois français, soumis aux dispositions des articles L.5731-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, L. 5711-1 et suivants, L. 5212-1 et suivants, L. 5211-1 et suivants de ce même code.

Article 4, Objet :

Le Pôle Métropolitain du Genevois français est un espace de coopération visant à construire une dynamique métropolitaine aux fins de répondre aux besoins des habitants et favoriser la compétitivité et le rayonnement du Genevois français. Il a pour objet, dans les domaines de compétences prévus à l'article 6 (décrit ci-dessus - les missions principales du Pôle métropolitain) des présents statuts, et pour les actions définies d'intérêt métropolitain dans les conditions prévues par l'article 5 des présents statuts, de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale au sens de l'article L. 5731-1 du CGCT.

Article 9, Le Comité syndical :

Le Pôle Métropolitain est administré par un Comité syndical, qui en constitue l'organe délibérant.

Télécharger les statuts du Pôle métropolitain (version adoptée par le Comité syndical du 19/05/2016)

Télécharger l'arrêté de création de l'ARC Syndicat mixte, signé le 14 janvier 2010