Présentation

Les statuts du Pôle métropolitain du Genevois français, à l’article 6-1 dernier alinéa, prévoient la mise en réseau des conseils de développement du Genevois français, ceci dans le cadre de l’intérêt métropolitain tel que défini dans les statuts. Aussi, c’est dans ce cadre que s’inscrit la mise en place du conseil consultatif métropolitain du Genevois français, à titre expérimental. Au terme d’une année de fonctionnement, puis des deux années suivantes, un bilan sera présenté et débattu avec le Comité syndical du Pôle métropolitain. 

  • Ce qu’est le CCM : un réseau de compétences, un espace de débat.
  • Ce qu’il n’est pas : un outil de communication, un bureau d’étude, un conseil de développement.

Périmètre du Genevois français

 Bassin de vie du Genevois français

Missions 

Le Conseil consultatif métropolitain conduit une mission avant tout consultative auprès de la société civile.

Détail des missions : 

  • Il est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre du Pôle métropolitain. 
  • Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au périmètre de compétence du Pôle métropolitain du Genevois français. 
  • Il est chargé de formuler des avis et propositions sur les projets et les démarches portés par le Pôle métropolitain et/ou ses EPCI membres. 
  • Il pourra être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du Pôle métropolitain du Genevois français, dans le cadre de ses priorités : Coopération transfrontalière, Mobilité, Aménagement et développement du territoire métropolitain, Transition énergétique et développement durable, Développement économique et attractivité.  
  • Il a une mission d’accompagnement des élus et de préparation de la décision, notamment sur tous les chantiers pour lesquels le Pôle métropolitain souhaite un avis formel. Il formule des avis et des propositions étayées aux instances du Pôle métropolitain et aux EPCI membres qui le souhaiteraient. 
  • Il garantit le lien entre élus, société civile, habitants ; à ce titre, il est l’un des partenaires du Pôle métropolitain en termes de propositions et de remontée des « attentes du terrain ». 
  • Il favorise l’appropriation citoyenne des actions et objectifs du Pôle métropolitain par une diffusion des informations auprès de la société civile. 
  • Il mettra en relation des acteurs issus d’horizons différents et leur permettra un dialogue constructif. 

 

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