Foire aux questions

Le Pôle métropolitain, un échelon de plus ?

Non, il s'agit d'une transformation de l'ARC. Le terme de transformation de l’ARC en Pôle métropolitain est une facilité de langage : si le pôle métropolitain succède bien au syndicat mixte dans l’exercice de ses missions, juridiquement l’ARC Syndicat mixte a vocation à être dissous. En effet, du fait de la création d’une communauté d’agglomération du Chablais, le pôle métropolitain n’aura pas strictement les mêmes membres par rapport au Syndicat mixte actuel quand bien même son périmètre géographique est identique. Il s’agit donc d’une procédure de dissolution et de création.

Quelle différence avec une métropole ?

La métropole se substitue aux EPCI intégralement ou partiellement inclus dans son périmètre. Elle exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place des communes, du département et parfois même de la Région. Ce n’est pas du tout le cas du pôle métropolitain, qui obéit à des seuils de population inférieurs aux métropoles tout en étant un instrument de coopération beaucoup plus souple. Le pôle agit dans le respect des prérogatives de chacun.

Quel arbitrage des compétences ?

Les compétences du Pôle métropolitain et leur étendue sont librement définies par ses membres et à l’unanimité. Dans un premier temps, il s’agit essentiellement de compétences de coordination, d’études, de contractualisation sur les enjeux de niveau métropolitain. A moyen et long termes, des modifications statutaires vont doter progressivement le Pôle métropolitain de compétences opérationnelles.

 

Un Pôle métropolitain transfrontalier ?

Non. Le Pôle métropolitain ne regroupe que les intercommunalités du Genevois français, soit la partie française du Grand Genève uniquement. Le périmètre est resté le même que celui de l’ARC Syndicat mixte, structure ayant précédé le Pôle métropolitain.

Le périmètre du Pôle métropolitain peut-il évoluer ?

Dans un premier temps, le Pôle métropolitain a inclu les membres de l’ARC Syndicat mixte. Son périmètre est donc resté le même. Celui-ci pourra évoluer au regard des demandes d’intégration des territoires voisins, ce qui impliquera un protocole d’adhésion, une modification des statuts et une décision unanime des membres du Pôle métropolitain. Une conférence métropolitaine sera mise en place pour permettre le dialogue avec les territoires voisins et les partenaires du Pôle.

Quelles sont les incidences du vote des CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) de Haute-Savoie le 4 mars 2017, et de l’Ain le 23 mars suivant ?

La CDCI de la Haute-Savoie avait voté l’amendement visant à la création du futur Pôle métropolitain du Genevois français. Le projet n’avait pas obtenu, à deux voix près, la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages nécessaires à l’adoption de l’amendement. Le vote de la CDCI étant uniquement consultatif et n’impactant en rien la poursuite du processus de création du Pôle métropolitain, le projet avait pu suivre son chemin. La CDCI de l’Ain avait, quant à elle, voté à l’unanimité l’inscription du Pôle métropolitain dans ses orientations.