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Vendredi 26 octobre 2018

Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière

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Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière

Jeudi 25 octobre, la Fondation européenne pour le développement durable des régions (FEDRE), présidée par Monsieur Claude HAEGI, et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), organisaient conjointement un séminaire porté sur « le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière ».

Ce séminaire réunissait élus et représentants français et suisses des régions frontalières s’étalant de la frontière belgo-française à la région franco-suisse lémanique incluant le Luxembourg, la Lorraine, Sarrebruck, l’Alsace et les territoires franco-allemands au bord du Rhin, Bâle, les cantons suisse et les territoires français  frontaliers jusqu’à Genève. Il s’est tenu sous la présidence de Monsieur Karl-Heinz LAMBERTZ, sénateur de Belgique, rapporteur du Congrès et Président du Comité des Régions de l’Union européenne et de l’Association frontalière européenne (ARFE).

Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière

Ce séminaire a permis d’échanger sur l’évaluation et le partage des coûts générés par une personne habitant dans un pays et travaillant dans un autre, ceci afin de proposer des pistes pour mieux répartir notamment le produit de l’impôt sur le revenu des actifs frontaliers. La démarche s’inscrit dans la perspective de la remise d’un rapport du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la mise en place de dispositifs équitables et au bénéfice direct des citoyens.

Monsieur Jean DENAIS, Président du Pôle métropolitain du Genevois français, a notamment souligné l’originalité de l’accord de 1973 qui a fondé la Compensation financière genevoise (CFG), mécanisme permettant la rétrocession aux collectivités locales françaises de la zone frontalière d’une part de l’impôt retenu à la source chez les frontaliers travaillant dans le canton de Genève. Il a défendu le droit à l’expérimentation des collectivités locales dans le domaine complexe du partage du produit de la fiscalité sur les zones frontalières, et invité les partenaires suisses à faire évoluer ensemble les mécanismes actuels pour relever les enjeux du développement de notre métropole transfrontalière, le Grand Genève.

*Photo, de gauche à droite : Claude HAEGI, Président de la FEDRE, Karl-Heinz LAMBERTZ, Président du Comité des Régions de l’Union européenne, Jean DENAIS, Président du Pôle métropolitain du Genevois français et Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.