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Vendredi 11 décembre 2015

Retour sur le Comité syndical du 10 décembre 2015

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Retour sur le Comité syndical du 10 décembre 2015

L’ARC a tenu ce jeudi son dernier Comité syndical de l’année 2015 : parmi les dossiers à l’ordre du jour, le Comité syndical a pris position pour que l’ARC du Genevois français et sa transformation future en Pôle métropolitain soient pleinement pris en compte dans les prochains Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Savoie et de l’Ain. L’Assemblée a également adopté une motion protestant contre la dégradation de l’offre TGV Lyria en gare de Bellegarde-sur-Valserine et en gare de Genève. Les élus ont également validé l’inscription, par l’État et la Région Rhône-Alpes, du Genevois français dans la liste des Territoires à énergie positive (TEPOS) : cette étape importante ouvre de réelles perspectives aux acteurs privés et publics en termes de transition énergétique. Enfin, l’ARC s’engage dans l’organisation d’un événement grand public à l’échelle du Grand Genève, aux côtés des Hautes Écoles Spécialisées de Suisse Occidentale (HES-SO) qui permettra de promouvoir et de débattre des enjeux et de l’avenir de notre région transfrontalière.

Reconnaître la démarche de création du Pôle métropolitain dans les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) de l’Ain et de la Haute-Savoie

Les élus du Comité syndical ont adopté à l’unanimité une délibération visant l’inscription des enjeux du Genevois français, du rôle de l’ARC dans l’aménagement et le développement du territoire, ainsi que sa transformation future en Pôle métropolitain au sein des SDCI de la Haute-Savoie et de l’Ain. Institués dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, les SDCI constituent les cadres de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Ils donnent une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale des départements et en fixent les orientations d’évolution. Les préfets sont chargés de leur mise en œuvre.

Le Genevois français compte désormais près de 400 000 habitants au sein du Grand Genève, agglomération transfrontalière de près d’1 million d’habitants. Sa dynamique de développement, liée à la dynamique transfrontalière, est exceptionnelle en France. Au regard du rôle essentiel de l’ARC sur le champ de la coopération transfrontalière et de la démarche, portée par ses membres, de création d’un Pôle métropolitain du Genevois français à l’horizon 2017, les élus de l’ARC ont souhaité que les SDCI de l’Ain et de la Haute-Savoie tiennent compte de la réalité urbaine et métropolitaine du Genevois français et intègrent pleinement le mouvement de structuration mené par l’ARC Syndicat mixte sur le périmètre du Genevois français. 

Dans cette perspective, les délégués membres de l’ARC qui sont membres des CDCI de l’Ain et de la Haute-Savoie au titre des intercommunalités ou des communes qu’ils représentent, ont été invités à présenter un amendement pour reconnaître les démarches portées par l’ARC dans les SDCI de l’Ain et de la Haute-Savoie. Toutes les assemblées des membres de l’ARC auront également délibéré en ce sens d’ici le 18 décembre.

Le Genevois français, territoire à énergie positive (TEPOS) !

Quatre EPCI de l’ARC (CC Pays de Gex, CC Genevois, Annemasse Agglomération, CC Faucigny-Glières) ont déposé le 30 octobre dernier une candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt régional TEPOS (Territoire à Energie POSitive) dans le cadre d’une démarche commune soutenue par l’ARC. Au terme de l’instruction, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la Région ont proposé de labelliser TEPOS l’intégralité du Genevois français. Cette labellisation constitue une véritable reconnaissance de l’excellence de chacun des dossiers. 

Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive ?

Un territoire à énergie positive vise l’objectif de réduire ses besoins de consommation d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales («100% renouvelables et plus»). Plusieurs territoires européens (Güssing, Mureck, Prato-allo-Stelvio, Dobbiaco, Wildpoldsried, Jühnde, Samsoe...) ont déjà atteint l’objectif.  www.territoires-energie-positive.fr

L’assemblée a validé l’inscription de l’ensemble du Genevois français dans la démarche TEPOS, qui engage le territoire dans la transition énergétique et permet l’optimisation de l’accompagnement de l’État et de la Région aux opérations portées par les membres de l’ARC sur le terrain de la transition énergétique. A travers cette délibération, le Comité syndical rappelle également la nécessité pour les EPCI membres de l’ARC retenus dans le cadre de l’appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEP-CV) d’accéder aux cofinancements de l’État et de la Région.

La labellisation TEPOS ouvre de réelles perspectives aux acteurs publics et aux entreprises du périmètre de l’ARC en termes d’accompagnement de leurs opérations puisqu’elle permet un accès facilité aux crédits ADEME avec une bonification des taux d’intervention (allant jusqu’à 80%).

L’ADEME accorde également une enveloppe de 200 000 € au Genevois français pour porter et coordonner les démarches de transition énergétique du territoire. En outre, les quatre EPCI candidats à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) devraient accéder au niveau 1 de l’Appel à projet TEP-CV en obtenant chacun une enveloppe immédiate de 500 000 € de subventions sur un taux d’intervention de 80%. Ce premier accompagnement financier préfigure une enveloppe supplémentaire ultérieure de 1 000 000 € pour accompagner leurs opérations. Ce sont donc près de 6 200 000 € d’accompagnement financier potentiellement mobilisable pour le Genevois français sur des taux d’intervention privilégiés (50 à 80%).

Cette labellisation TEPOS correspond pleinement à la feuille de route de l’ARC sur le volet énergétique, avec la perspective de devenir un territoire à énergie positive à horizon 2020. En étant reconnu officiellement comme Territoire à énergie positive, l’ARC affiche ainsi sa volonté d’expérimenter des solutions inédites et de témoigner de la réalité de la transition énergétique.

Non à la dégradation de la desserte TGV Lyria

Suite à la décision de la société TGV – Lyria de supprimer plusieurs liaisons hebdomadaires, dès le mois de décembre 2015, les élus de l’ARC Syndicat mixte ont adopté une motion dénonçant la dégradation de la desserte TGV des gares de Genève et Bellegarde. Cette modification unilatérale de la SNCF de la desserte TGV du territoire est incohérente à l’heure de la mise en œuvre du Léman Express et de la COP21, et au regard des investissements réalisés sur la ligne du Haut-Bugey Paris-Genève et en gare de Bellegarde. L’ARC a inscrit la mobilité au cœur de son action et soutient activement la mise en œuvre de transports publics performants. La dégradation de l’offre ferroviaire n’est pas compatible avec les politiques de mobilité portées par l’ARC et le Grand Genève. Tout sera mis en œuvre pour ouvrir une véritable discussion entre la SNCF et les élus locaux.

Détail de cette réorganisation :

  • suppression de la liaison Genève-Montpellier ;
  • suppression de l’un des deux allers-retours Genève-Marseille ;
  • suppression de la liaison Genève-Marne-la-Vallée-Lille ;
  • suppression d’un arrêt TGV Paris-Genève à 11h48 en gare de Bellegarde-sur-Valserine.

« Frontière et urbanité », des bornes géantes pour illustrer les enjeux du Grand Genève et du Genevois français

L’ARC soutiendra l’événement « Frontières et urbanité » organisé par la Haute École Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 28 avril au 13 mai 2016 dans tout le Grand Genève. Le principe de cet événement ? 25 bornes-miroirs géantes disposées sur l’ensemble du territoire du Grand Genève qui renverront aux enjeux et à l’avenir de notre région transfrontalière, avec des thèmes sur lesquels les étudiants de HES-SO auront travaillé (chaque borne traitera d’un thème particulier lié au Grand Genève à son économie, à la mobilité, à son environnement, à son histoire, à la culture). Les résultats de ces travaux seront affichés sur la surface extérieure de chacune des bornes. De plus, une enquête sera réalisée pour mesurer l’appropriation du Grand Genève par la population de l’agglomération.

Suite au soutien apporté par l’ARC, 6 villes du Genevois français accueilleront des bornes :

  • Bellegarde-sur-Valserine, 
  • Bonneville, 
  • Thonon-les-Bains, 
  • Gaillard, 
  • Saint-Julien-en-Genevois, 
  • Ferney-Voltaire. 

L’envergure de cet événement représente ainsi, avec les Jeux du Grand Genève, un des premiers événements tout public sur le périmètre du Grand Genève.

Hes-so Genève

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