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Jeudi 16 mai 2019

Publications d'avis de droit relatifs à la scolarisation des enfants frontaliers

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Scolarisation des enfants frontaliers dans les écoles publiques genevoises

Mercredi 15 mai 2019, le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève a décidé de publier dans un « soucis de transparence et d’information » les trois avis de droit relatifs à la scolarisation des enfants frontaliers.

 

Le 07 février 2018, le Gouvernement genevois a décidé de limiter l’accès aux écoles publiques genevoises aux enfants frontaliers ayant déjà commencé leur scolarité dans le Canton de Genève ou dont un membre de la fratrie est déjà scolarisé. A moyen terme, le Conseil d’Etat genevois a programmé la fin du système dérogatoire permettant l’accès aux écoles genevoises des enfants frontaliers.

Suite au travail de la presse, de parlementaires genevois, de familles ayant déposé des recours et de l’action conjointe de la Commune de Saint-Julien-Genevois et du Pôle métropolitain du Genevois français que le Conseil d’Etat a décidé de publier trois avis de droit relatifs à cette décision.

Le Gouvernement genevois a pris une décision en février 2018, sans concertation préalable avec les autorités françaises concernées et sans avis de droit préalable lié au respect des Accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse. Il a maintenu cette décision, en février 2019, alors que le seul avis de droit dont il disposait, était négatif.
Le deuxième avis, daté d’avril 2019, indique que cette décision peut être compatible avec l’Accord de Libre Circulation des Personnes sous conditions, notamment liées à des difficultés de planification, d’organisation et de bon fonctionnement du système scolaire genevois.
Le troisième avis, du 6 mai 2019, porte sur la comptabilité de cette décision avec le droit fédéral suisse.

Il est nécessaire de rappeler que 1 071 enfants scolarisés dans les écoles publiques genevoises sont domiciliés en France. Ils représentent moins de 3 % des effectifs des écoles primaires genevoises et près de 84 % d’entre eux sont de nationalité suisse. Pour la rentrée de septembre 2019, 184 enfants se sont déjà vus refuser l’accès aux écoles publiques genevoises (primaires et orientations).

Le Président, Jean DENAIS, mandaté par le Bureau du Pôle métropolitain du Genevois français.

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