Actualités

Lundi 12 juin 2017

La déclaration de résidence principale des travailleurs frontaliers : un acte civique !

retour à la liste des actualités
La déclaration de résidence principale des travailleurs frontaliers : un acte civique !

Un mois après son installation, le Pôle métropolitain du Genevois français lance aujourd’hui une large campagne d’incitation à la déclaration de résidence sur les 120 communes du Genevois français. A partir du 12 juin sera distribué, dans les 180 000 boîtes aux lettres du Genevois français, un livret soulignant l’intérêt de la déclaration en résidence principale des frontaliers travaillant dans le Canton de Genève, quelle que soit leur nationalité.

Il s’agit d’appeler au civisme et à la responsabilité de chacun. Le phénomène des « faux résidents secondaires » n’est plus acceptable : chacun doit contribuer à l’effort nécessaire pour développer les services et équipements sur sa commune de résidence. A travers cette campagne, il s’agit de conforter les recettes issues de la Compensation financière genevoise (CFG, les « fonds frontaliers »), indispensables au financement des équipements et services mis à disposition de la population.

Le Genevois français  compte déjà plus de 400 000 habitants, 116 000 emplois et 18 000 entreprises. Il compte près de 3/4 des 85 000 travailleurs frontaliers étrangers actifs sur le Canton de Genève (permis G) au 1er trimestre 2017. Le Genevois français a vu sa population progresser de plus d’un tiers en 15 ans. Ses besoins sont énormes pour garantir la qualité de vie de nos concitoyens. 

La campagne lancée par le Pôle métropolitain incite les frontaliers à déclarer leur résidence principale en France auprès de leur employeur situé dans le canton de Genève, voire de régulariser leur situation auprès de l’Office de la population du Canton de Genève. Cette démarche permet de déterminer un montant de la Compensation Financière Genevoise, versé par le canton de Genève aux collectivités françaises, plus en phase avec la réalité (260 millions € en 2016). Au-delà de l’intérêt financier pour les collectivités de l’Ain et de la Haute-Savoie, la déclaration reste un geste civique qui contribue au vivre-ensemble dans les communes.

1 Cf. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève, signé le 29 janvier 1973 et au terme duquel la République le Canton de Genève verse chaque année aux collectivités locales françaises, au titre de leurs habitants travaillant à Genève, une compensation financière. Son montant est fonction de la masse totale des salaires bruts destinés à ces habitants et déclarés chaque année par les employeurs genevois : ce montant est fixé à 3,50 % de cette masse salariale brute.

La déclaration de résidence principale des travailleurs frontaliers : un acte civique !

De gauche à droite : Gabriel Doublet, Vice-président du Pôle métropolitain en charge de la communication, démarches participatives et suivi des grands projets - Jean Denais, Président du Pôle métropolitain - Patrice Dunand, membre du Bureau, Maire de Gex - Antoine Vielliard, membre du Bureau, Maire de Saint-Julien-en-Genevois.

Pour Monsieur Jean DENAIS, Président du Pôle métropolitain, les objectifs  de cette campagne de sensibilisation sont simples : « Il s’agit d’abord rappeler le caractère civique de la déclaration de résidence à titre principal afin de mieux garantir le vivre-ensemble : ainsi chacun contribue aux ressources nécessaires aux services publics utilisés par tous les habitants. Ensuite, cette campagne doit nous permettre d’optimiser la mobilisation d’une ressource essentielle au développement des services publics et équipements de notre territoire. Enfin, c’est l’occasion d’initier une mutualisation des démarches de communication grâce à la plateforme offerte par le Pôle métropolitain. »

Monsieur Gabriel DOUBLET, Vice-président du Pôle métropolitain et 1er Vice-président d’Annemasse Agglomération, précise que « Près de la moitié des recettes générées par la CFG revient aux communes. L’autre moitié revient aux Départements et aux intercommunalités et participe au financement des grands chantiers de l’Ain et de la Haute-Savoie, principalement dans le Genevois français. Chaque frontalier déclaré est une source de revenus pour toutes les collectivités de l’Ain et de la Haute-Savoie. »

Antoine VIELLIARD, Maire de Saint-Julien-en-Genevois rappelle que « la ville de Saint-Julien-en-Genevois a mené une campagne similaire couronnée de succès : plus de 500 frontaliers suisses se sont déclarés, permettant de mobiliser près de 600 000 € de recettes annuelles supplémentaires ». Il estime que « le phénomène des faux résidents secondaires pourrait concerner près de 20 000 personnes à l’échelle du Genevois français : ce sont potentiellement 40 millions € de recettes annuelles supplémentaires. » 

Patrice DUNAND, Maire de Gex, ajoute que « la CFG est une ressource indispensable au financement  des transports publics. Le Pays de Gex est engagé sur des projets clefs tels que le prolongement du tramway vers Saint-Genis-Pouilly et le BHNS Gex-Ferney, la CFG est essentielle au financement de ces infrastructures et de leur exploitation. La non régularisation engendre un déficit pour les collectivités frontalières et met en péril la réalisation de ces projets indispensables. »